CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Prestations de services)

ENTRE
La société BODY’S CULTE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5000 euros, ayant son siège social à lieu-dit la Gruppe à Cars (33390), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 822 234 514, dont les coordonnées sont les suivantes : tél : +336 61 53 90 77 ou +336 58 69 59 54 - Email bodyscultfrance@gmail.com, représentée par Messieurs Jérémy JUZWIAK et Fabien FERRÉ, en qualité de Gérants non associés et de directeurs de la publication du présent site internet (ci-après « le Site »), hébergé par la société IONOS, dont les coordonnées sont les suivantes : 7 place de la Gare, BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex, tél 09 70 80 89 11, dûment habilité aux fins des présentes ;

Dénommée ci-après, le « Prestataire »,

ET

Tout client consommateur ou professionnel faisant appel aux services du Prestataire et passant commande auprès de lui dans les conditions ci-après précisées ;

Dénommé ci-après, le « Client »,

Collectivement dénommés ci-après, les « Parties »,

******

Il a été préalablement rappelé ce qui suit ;

• Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont été établies conformément aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation et aux articles L441-1 et L441-2 du Code de commerce. Celles-ci ont pour objet d’encadrer la relation commerciale entre le Prestataire et le Client, que ce dernier soit un consommateur ou un professionnel, et de déterminer les droits et obligations des Parties au présent contrat.

Toute commande de Services implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances à l’initiative du Client ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les Parties. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est convenu par ailleurs que les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications à l’initiative du Prestataire, ceci sans préavis. Ainsi, il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente afin d’être informé d’éventuelles évolutions et/ou modifications qui pourraient intervenir.

Ceci ayant été exposé, il est ainsi convenu ce qui suit ;

• ARTICLE 1 – Offres de Services

Les Services proposés à la vente sur le site internet www.bodyscultefrance.com sont les suivants : 

• Formule Week-end (samedi et Dimanche de 6h à 23h) comprenant l’accès au plateau Fitness, l’accompagnement gratuit, l’accès aux clubs du réseau à l’exception de l’accès aux cours collectifs et aux services Premium ;
• Formule heures creuses (Du lundi au vendredi de 6h à 11h et de 14h à 16h) comprenant l’accès au plateau Fitness, l’accompagnement gratuit, l’accès aux clubs du réseau à l’exception de l’accès aux cours collectifs et aux services Premium ;
• Formule Fitness (Du lundi au Dimanche de 6h à 23h) comprenant l’accès au plateau Fitness, l’accompagnement gratuit, l’accès aux cours collectifs, l’accès aux clubs du réseau à l’exception des services Premium ;
• Formule étudiant (Du lundi au Dimanche de 6h à 23h) comprenant l’accès au plateau Fitness, l’accompagnement gratuit, l’accès aux cours collectifs, l’accès aux clubs du réseau à l’exception des services Premium ;
• Offre Duo (Du lundi au Dimanche de 6h à 23h) valable pour 2 personnes et comprenant l’accès illimité au club et à ses cours, et l’accès aux clubs du réseau uniquement à l’exception des services Premium ;
• Pass family (Du lundi au Dimanche de 6h à 23h) dès 3 membres de la famille et comprenant l’accès illimité au club et à ses cours, et l’accès aux clubs du réseau uniquement à l’exception des services Premium ;
• La séance fitness ;
• Carte 10 séances ;
• Formules confort d’1, 2, 3, 6 et 12 mois (Du lundi au Dimanche de 6h à 23h) comprenant un accès illimité au club ;
• Option mensuelle sans engagement ;
• Option Bike / Power plate ;
• Bilan mensuel santé ;
• Coaching personnalisé.

Pour l’achat d’un abonnement Week-end, Heures creuses et Fitness, d’un abonnement Étudiant, d’une offre Duo et d’un Pass Family, le contrat d’abonnement est en prélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible de 12 mois. Ces contrats sont renouvelables par tacite reconduction pour une durée d’un mois sauf résiliation anticipée conformément à l’article 18 des présentes. 

Pour la souscription à la séance fitness, à la carte 10 séances, aux formules confort d’un, 2, 3, 6 et 12 mois, l’achat de l’option mensuelle sans engagement, l’option Bike / Power plate et du bilan mensuel santé, le contrat est considéré à durée déterminée résiliable uniquement sous certaines conditions précisées à l’article 18 des présentes.

Le Prestataire propose aussi un coaching personnalisé assuré par des professionnels indépendants. Le Client s’engage directement auprès de ce professionnel, de sorte que tout manquement contractuel ou retard imputable à ce tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.

Après la signature du Contrat, le Client reçoit une application qui lui permettra de scanner un QR Code préalable reçu à cet effet afin d’accéder au club et utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites. 

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des abonnés (affiches, mails, Facebook…). Exemple : horaires d’été réduits, fermeture pour travaux, jours fériés, cas de force majeure.

Il est demandé au Client de produire un certificat médical permettant au Prestataire de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Prestataire et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du
Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Prestataire. Le prestataire déclare avoir été informé et connaître les risques
liés à la pratique des activités sportives du Prestataire. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Prestataire d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.bodyscultefrance.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Procédure d’achat d’un abonnement Week-end, Heures creuses et Fitness, de souscription à la séance fitness, à la carte 10 séances, aux formules confort d’un, 2, 3, 6 et 12 mois, d’achat de l’option mensuelle sans engagement, l’option Bike / Power plate et au bilan mensuel santé :
• Choisir le type de Formule,
• Renseigner son adresse email,
• Cliquer sur « Valider »,
• Cliquer sur nouvel adhérent afin d’accéder au formulaire,
• Saisir ses informations personnelles sur le formulaire,
• Le cas échéant, renseigner un code promo,
• Choisi le mode de paiement par virement bancaire (SEPA) et le paiement par carte bancaire uniquement pour la première mensualité au prorata des jours prestés ; les autres mensualités faisant l’objet d’un prélèvement bancaire,
• Acceptez les CGV, validez et passer au paiement.
• Procédure d’achat d’un abonnement Étudiant, d’une offre Duo et d’un Pass Family, ainsi que la souscription au coaching personnalisé :
• Se rendre au club ;
• Venir avec sa pièce d’identité et son certificat de scolarité, ainsi que l’autorisation parentale pour les étudiants,
• Choisir le type de Formule,
• Saisir ses informations personnelles sur le formulaire,
• Le cas échéant, renseigner un code promo,
• Choisi le mode de paiement par virement bancaire (SEPA) et le paiement par carte bancaire uniquement pour la première mensualité au prorata des jours prestés ; les autres mensualités faisant l’objet d’un prélèvement bancaire,
• Acceptez les CGV, validez et passer au paiement.

Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Sauf exception, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.bodyscultefrance.com.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Service en quantités importantes.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des prix pratiqués

Les prix des prestations sont ceux limitativement décrits sur le Site internet www.bodyscultefrance.com à la date de la commande.

Les prix des services sont des prix TTC en euro incluant la TVA. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services. 

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site internet www.bodyscultefrance.com.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de Services. S’agissant des abonnements, aucune facture ni récapitulatif ne sera envoyé au Client. Le Client en accepte pleinement les conséquences et ne pourrait en aucune façon se retourner contre le Prestataire pour manque d’information ou défaut de notification. Le Client peut néanmoins obtenir l’historique des prélèvements par simple demande écrite à l’adresse du Prestataire. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué dans le devis au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix du Client par virement bancaire (SEPA) ou par carte bancaire sur le Site internet www.bodyscultefrance.com. 

Les cartes bancaires acceptées par le Prestataire sont celles qui sont les plus utilisées (Carte Bleue, Visa, MasterCard, et American Express, délivrées par un établissement bancaire). La communication par le Client de ses identifiants de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à concurrence du montant de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur propres au serveur du prestataire de paiement choisi par le Prestataire.

Pour tout mode de paiement, le montant des prestations devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard).

Pour les formules avec abonnement (Week-end, Heures creuses, Fitness, Étudiant, Offre Duo, Pass Family), seule la première mensualité au prorata des jours prestés peut être réglée par virement bancaire (SEPA) ou par carte bleue. Les mensualités suivantes seront réglées par prélèvement bancaire.

Le Client garantit le Prestataire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, ceci au moment de l’enregistrement de sa commande. 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq (5) points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix (15) jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement, auquel s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement effectivement engagés par le Prestataire sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être imposée au client, à concurrence du montant réel de ces frais effectivement engagés.

En cas de manquement du Client à son obligation de payer le prix convenu entre les Parties, et sans préjudice de tout autre recours que le Prestataire pourrait engager contre le Client pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi du fait de ce manquement, le Prestataire se réserve le droit, un mois après l’envoi d’une mise en demeure de payer, sous la forme de lettre recommandée avec accusé de réception, restée partiellement ou totalement sans effet, suspendre immédiatement l’exécution des prestations et tout service en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues et de résilier de plein droit, conformément à l’article « Résiliation », le Contrat en cours sans nécessité́ d’une nouvelle mise en demeure. 

ARTICLE 5 - Règles de fonctionnement du Club 

ARTICLE 5.1 - Discipline

Le Client s’engage à respecter de la manière la plus scrupuleuse qui soit, les règles de discipline du Club, telles que précisées dans le règlement intérieur de celui-ci. Le règlement intérieur est consultable à l’adresse Prestataire, à la demande du Client qui atteste néanmoins avoir pris connaissance à la conclusion du Contrat. Le règlement intérieur du Prestataire est évolutif, ce que sait et accepte le Client qui s’engage à se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions qu’il accepte par avance. A titre de règlement intérieur, le Client accepte d’ores et déjà les principes suivants :

• interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux du Club ;
• présence d’enfants en bas âge (moins de 5 ans) exclue dans l’enceinte du Club pour des raisons de sécurité et pour préserver le climat de détente et faute de personnel encadrant prévu à cet effet ;
• présence d’animaux strictement interdite dans le Club ;
• port d’une tenue vestimentaire adaptée et descente (débardeur et torse nu interdits, port de vêtements et chaussures propres), absence de signes ostentatoires religieux pour préserver la neutralité du lieu et la pluralité de celui-ci ;
• en cas de situation sanitaire critique, port du masque si ce dernier est compatible avec l’exercice de l’activité et lavage de mains au gel hydroalcoolique avant utilisation de tous matériaux et à l’entrée dans les locaux du Club ;
• usage d’une serviette de bain destinée à préserver du contact direct avec les appareils ;
• interdiction de consommer des produits alimentaires au sein du Club, sauf denrées mises à disposition ou vendues au sein dudit studio ;
• ne pas fréquenter plus de 10 fois d’autres clubs de sport membres du réseau du Prestataire notamment à la suite d’une mutation ou d’un déménagement. A ce titre, il lui est conseillé de résilier préalablement son abonnement conformément à l’article 18 des présentes et de souscrire un nouveau auprès d’un membre du réseau du Prestataire établi dans un rayon géographique supérieur à 50 km de celui du Prestataire.

ARTICLE 5.2 - Propreté

Le Prestataire met tout en œuvre pour que ses installations et infrastructures demeurent toujours parfaitement propres. Le Client est tenu d’adopter de manière permanente un comportement permettant de maintenir cette propreté, ce qui implique notamment le respect de la discipline sus-décrite.

ARTICLE 5.3 - Vestiaire

Le Client doit déposer ses affaires ou objets de valeur dans les casiers individuels à fermeture traditionnelle, dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Client veillera à ne pas laisser d’objets de valeur (portefeuille, téléphone, ordinateur, etc.) dans les vestiaires du Prestataire.

ARTICLE 6 – Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité́. Le sous-traitant éventuel devra avoir un niveau de compétences suffisant pour assurer les prestations.

ARTICLE 7 – Personnel 

Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher de membres du personnel du Prestataire pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la cessation des relations contractuelles. 

En cas de non-respect par le Client de cette interdiction, celui-ci s’engage à verser au Prestataire une indemnité égale aux appointements bruts que le personnel concerné aura perçus pendant les douze (12) mois précédant son départ.

Le Client s’engage de même à ne pas débaucher ou embaucher de prestataires ou sous-traitants du Prestataire ayant participé́ à la réalisation des prestations pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de douze (12) mois à compter de la cessation des relations contractuelles. 

En cas de non-respect par le Client de cette interdiction, celui-ci s’engage à verser au Prestataire une indemnité correspondant au chiffre d’affaires annuel le plus important réalisé́ sur les 5 dernières années avec le sous- traitant. 

Le Prestataire s’interdit de recourir au travail dissimulé, conformément aux articles L.8221-2 et L.8221-5 du Code du travail, et plus généralement s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations définies dans le même code. 

ARTICLE 8 – Droit de rétractation bénéficiant à l’Acheteur particulier

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande en remplissant le formulaire de rétractation joint à l’annexe 1 des présentes, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par email à l’adresse suivante : jacobsylvain@orange.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Prestataire mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des prestations commandées est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai maximum d’un (1) mois au plus tard à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Les prestations commandées à moins de quatorze (14) jours par le Client ne bénéficieront pas du droit de rétractation. Ces dernières prestations seront donc conclues de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

Si l’Abonnement a été utilisé par le Client pendant cette période de quatorze (14) jours, le Prestataire se réserve la possibilité de conserver le montant de l’Abonnement versé par le Client au prorata de son utilisation, à savoir à partir de l’activation effective de l’Abonnement par le Client et jusqu’au jour de réception du Formulaire de Rétractation par le Prestataire et ce compris les éventuels frais d’inscription.

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation

En tout état de cause, le droit de rétractation ne s'applique que pour les achats souscrits à distance (internet, téléphone). Le Client ne peut pas annuler un abonnement souscrit en magasin en utilisant le droit de rétractation.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

Le Prestataire ne sera pas responsable en cas de défaillance ou retard dans la fourniture des Services commandés, consécutifs à un cas de force majeure. 

Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.bodyscultefrance.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son Site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant de la commande passée et payée par le Client au Prestataire. 

En tout état de cause, le Prestataire ne sera pas responsable en cas d'accident si le Client n'a pas respecté les consignes de sécurité. 

ARTICLE 10 - Assurance

Le Prestataire s'engage à souscrire toutes polices d'assurances nécessaires et en particulier celle mentionnée aux articles L 321-1 à L 321-9 du Code du sport afin de couvrir tous risques de sinistres et de garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer à l’occasion de l’exécution des prestations.

Le Prestataire remettra au Client, à sa demande, une copie des attestations nécessaires.

ARTICLE 11 – Confidentialité́ 

Dans le cadre des présentes, l’ensemble des informations est confidentiel et recouvre toutes informations ou toutes données communiquées par les Parties par écrit ou oralement. 

Les Parties s’engagent naturellement à : 

• traiter les informations confidentielles avec le même degré de protection qu’elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance ;
• garder les informations confidentielles et qu’elles ne soient pas divulguées ni susceptibles de l’être directement ou indirectement à tout tiers ; 
• ne pas porter atteinte, en aucune façon, aux droits de propriété portant sur les informations confidentielles ;
• éviter que les informations confidentielles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, en partie ou en totalité, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas directement liées à l’exécution des présentes. 

Toutefois, ne sont pas considérées comme informations confidentielles les informations dont le Prestataire peut apporter la preuve écrite que ces informations font partie du domaine public au moment de leur communication ou qui y sont tombées ultérieurement sans faute du Prestataire, dans l'un et l'autre cas, celui-ci ne sera délié de l’obligation de confidentialité qu'à l'égard des seules informations divulguées dans le public et à partir de la date de cette divulgation.

ARTICLE 12 – Données à caractère personnel et conditions d’utilisation du Site

Les données à caractère personnel communiquées au Prestataire par le Client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion de ses relations avec ses partenaires, l’amélioration de la qualité des services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier de certaines offres commerciales. Le Client consent ainsi à l’utilisation de ses données par le Prestataire pour les besoins précités. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse du siège social du Prestataire : lieu-dit la Gruppe à Cars (33390).

Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire de contact que le Client a rempli ou de l'utilisation du site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes, et sont destinées exclusivement au Prestataire, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour les conceptions graphique et ergonomique.

Elles peuvent permettre au Prestataire d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques notamment, des propositions commerciales concernant ses services, et cela dans le respect des dispositions légales et contractuelles. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en contactant directement le Prestataire.

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande directement auprès du Prestataire.

Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans maximum et peuvent servir de preuve en cas de litige.

Les données de trafic et les fichiers de cookies, lorsque les utilisateurs y consentent, que le site implante automatiquement sur les ordinateurs de ces derniers ont pour finalité de reconnaître l’utilisateur du site lors d'une prochaine visite et ainsi de personnaliser le site au nom de ce dernier, de sécuriser les transactions que le Prestataire peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les services qu’il souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre au Prestataire de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du site afin d'en améliorer le contenu.

Les données relatives à la navigation des utilisateurs ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins consultées, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs techniques ou de serveur. Le Prestataire informe le Client que celui-ci peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en mode vie privé ou confidentialité.

Le Prestataire informe le Client que pour exercer ses droits, celui-ci a la faculté de contacter la CNIL à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 13 – Droit de propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet www.bodyscultefrance.com (photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc) est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 – Contrôle, Surveillance

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

ARTICLE 15 – Références

Le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale du Prestataire.

ARTICLE 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du Prestataire aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Prestataire aviserait alors le Client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

ARTICLE 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord exprès du Prestataire.

ARTICLE 18 – Résiliation de l’abonnement

ARTICLE 18.1 - A l’initiative du Client

Le contrat d’abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible de 12 mois (achat d’un abonnement Week-end, Heures creuses et Fitness, d’un abonnement Étudiant, d’une offre Duo et d’un Pass Family) est résiliable durant la période incompressible pour un motif légitime, conformément à la réglementation en vigueur, moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé par le Prestataire. Le motif légitime vise les situations suivantes : 1° Maladie ou accident grave empêchant définitivement le Client de faire usage des services du club, 2° Mutation professionnelle (déménagement professionnel intra groupe) du Client du fait de l’employeur et déménagement pour des motifs personnels dans un rayon géographique de plus de 50 km de celui du club qui n’était pas prévisible au moment de la souscription du contrat. 

Le Client devra fournir au Prestataire tout justificatif du motif légitime qu’il invoque et le Prestataire se réserve le droit de procéder à toute vérification de la véracité du motif invoqué et des justificatifs produits. Dans le cas où le Prestataire a d’ores et déjà perçu l’abonnement
pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Prestataire remboursera alors l’abonnement au Client prorata temporis. 

Au terme de la période incompressible, le Client dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé par le Prestataire, étant précisé que
tout mois entamé est dû. Si le Client entend mettre un terme au contrat à l’échéance de la période incompressible, il devra en faire part au Prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le mois précédent l’expiration du terme de la période
incompressible. 

Le contrat d’abonnement à durée déterminée (souscription à la séance fitness, à la carte 10 séances, aux formules confort d’un, 2, 3, 6 et 12 mois, l’achat de l’option mensuelle sans engagement, l’option Bike / Power plate et du bilan mensuel santé), payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 16 des présentes ou faute grave et répétée du Prestataire ou motif légitime défini ci-dessus dûment justifié. Dans le cas où le Prestataire a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours, le Prestataire remboursera alors l’abonnement au Client prorata temporis.

ARTICLE 18.2 - A l’initiative du Prestataire 

Au terme de la période incompressible de 12 mois, le Prestataire dispose d’un droit de résiliation unilatérale de son abonnement qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. 

Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié à tout moment par le Prestataire de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute grave du Client ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue du Client serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un
trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres clients, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Prestataire (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Prestataire). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le Client, au cours duquel, le Client aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement prendra alors effet si les justifications apportées par le Client ne sont pas probantes. Dans ce cas et si le Prestataire a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Prestataire remboursera alors l’abonnement au Client prorata temporis.

ARTICLE 19 – Suspension et Report de l’abonnement

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé du Client, une grossesse ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), le Client bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement (contrat d’abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible de 12 mois ou à durée déterminée) pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives au Prestataire. Le report de cette suspension sera automatiquement imputé sur la date de fin du contrat d’abonnement. En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, le Client pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.

ARTICLE 20 – Droit applicable et attribution de compétence

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à toutes les prestations de services qui y sont visées. 

En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes du lieu du siège social du Prestataire, quel que soit le lieu de réalisation de la prestation.

ARTICLE 21 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client a obligatoirement pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande et de valider son contrat en ligne et, par conséquent, est réputé les avoir acceptés dans leur intégralité et sans réserve. 

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires sans l’accord exprès et écrit du Prestataire. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente si besoin est, afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Les présentes conditions générales de ventes sont réputées lues, comprises et acceptées dans leur intégralité par le Client.

(Conditions générales de vente à jour au 22 mars 2023)

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée auprès du Prestataire sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de :

BODY’S CULTE

Siège social : lieu-dit la Gruppe à Cars (33390)

Email : bodyscultfrance@gmail.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de service ci-dessous :

-  Commandé le ....... / Reçu le .........

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : .................................